Conditions générales de Location (CGL)
Conditions générales de Vente (CGV)
Table of Contents
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet d’encadrer les modalités de location du studio photographique exploité par SIFORM SERVICES
Situé au 14 Av. de Chomérac, 07000 Privas
Elles s’appliquent à toute location de créneau réalisée via le Site Studio Siform ou par tout autre canal de réservation validé par l’éditeur.
Article 2 – Champ d’application
- Toute location de créneau horaire du Studo
- Toute location de matériel mis à disposition dans le Studio, si applicable
- Toute réservation effectuée via le système de réservation intégré (Amelia Booking) ou par un autre moyen reconnu par l’éditeur.
Article 3 – Réservation et conclusion du contrat
Prise d'effet
- a) A sélectionné un créneau horaire disponible
- b) A renseigné les informations requises via la plateforme de réservation
- c) A réglé les sommes exigibles selon les modalités proposées (acompte ou paiement intégral)
Acceptation
Article 4 – Durée et horaires
Durée
La durée de la location correspond au créneau horaire réservé et confirmé par le système.
check-out
Article 5 – Tarifs et conditions de paiement
Tarifs
Paiement
Le paiement est effectué en totalité au moment de la réservation.
Paiement sécurisés
Article 6 – Caution
Montant
Une caution d’un montant de 400 € est exigée avant l’accès au Studio.
Utilisation
Restitution
Article 7 – Annulation et modification
Demande d'annulation
Règles d'annulation
Remboursement
Article 8 – Obligations du locataire
Respecter les horaires réservés
Utiliser le Studio conformément à sa destination
Respecter les règles de sécurité et d’hygiène en vigueur
Ne pas endommager, modifier ou altérer les lieux et le matériel ;
Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant la période de location, si exigée.
Signer le contrat de location et l’état des lieux à son arrivée.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
Email : contact@studiosiform.fr
Sécurité des données
Les systèmes de sécurité incluent notamment :
- Certificat SSL pour chiffrer les données en transit.
- Mesures de protection contre les accès non autorisés.
- Protocoles internes de sauvegarde et de restriction d’accès.
Transferts internationaux
Droit applicable et modifications de la politique
Elle peut être modifiée pour refléter des changements dans notre activité ou la législation.
La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.
Contact
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles :
Email : contact@studiosiform.fr
Adresse : 14 avenue de Chomérac 07000 PRIVAS
Téléphone : 04 75 65 08 30
Date de mise à jour :
Version efficace à partir du : 28 Juillet 2026